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8 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site beluntharivo.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n’y souscrivez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les termes employés dans ces conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site beluntharivo.com.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées et réalisables par le biais de ce site.
• « Contenu » regroupe l’ensemble des textes, visuels, images, données et informations diffusés sur le site.
• « Prestataire » fait référence à l’opérateur responsable du site.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé conformément à sa finalité : présentation, contact ou demande de service SEO sémantique. Tout usage détourné est interdit.

Conditions d’accès

Les services sont accessibles aux professionnels majeurs et capables juridiquement. L’accès peut être restreint par le prestataire.

La majorité légale et la capacité sont requises.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter les lois en vigueur et l’intégrité du site.

• S’interdire toute tentative d’intrusion ou de perturbation technique.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, faux ou portant préjudice à autrui.
• Respecter la confidentialité des informations obtenues.
• Assurer la véracité des données communiquées dans les formulaires.

Usages interdits

Tout abus ou acte malveillant est passible de sanctions.

• Utilisation du site à des fins de spam ou de prospection sans consentement.
• Tentative d’accéder sans autorisation aux systèmes ou bases de données.
• Collecte ou exploitation de données personnelles sans droit.
• Transmission de virus ou de tout code malveillant.
• Utilisation du site pour frauder des tiers ou contourner la législation.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, extraction ou utilisation du contenu du site sans autorisation expresse est interdite. Les marques et logos restent propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus soumis par l’utilisateur

Tout contenu transmis via formulaires demeure la propriété de l’utilisateur, qui accorde une licence d’utilisation limitée au site.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données s’effectuent selon la politique de confidentialité consultable sur ce site. Droit d’accès, de rectification et de suppression garantis. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Des avertissements et limitations de responsabilité encadrent l’usage de ce site et des services associés.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif, perte de données ou d’exploitation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre tout recours lié à un usage non conforme ou illicite du service.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis à une médiation préalable.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site relève du droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès au service en cas d’usage abusif.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. La version en vigueur s’applique immédiatement après publication.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, les autres reste valides.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’entier accord entre l’utilisateur et le prestataire. Toute modification doit être écrite.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous par les moyens ci-dessous.